Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Ces dispositifs de recueil sont installés dans 11 communes du département du Territoire de Belfort dans lesquelles les Bourignais peuvent aller (Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie) et permettent de recevoir également les demandes de passeports.
Les services fonctionnent sur rendez-vous uniquement. Afin d’éviter un déplacement inutile, merci de prendre rendez-vous. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
1. Constituer le dossier :
-les documents à présenter doivent être des originaux, ils seront rendus lors du dépôt de la demande
-vous devez présenter votre ancien titre d’identité, même si il est périmé depuis plus de 5 ans
-une photo qui respecte les normes conformes qui sont expliquées sur le site diplomatie.gouv.fr
-en cas de séparation ou divorce, vous devrez fournir la convention ou le jugement original pour déposer une demande pour votre enfant mineur
-en cas de perte ou de vol, vous pouvez acheter un timbre fiscal lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou encore dans un centre des impôts.
2. Prendre rendez-vous :
-appeler la Mairie en question
-l’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre, à partir de 12 ans.
3. Retirer son titre :
-une fois votre demande recueillie, le dossier est vérifié par les services de l’Etat, puis le titre d’identité est fabriqué
-il faut prévoir un délai moyen de trois semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du titre d’identité (variable selon les périodes de l’année)
-pour le retrait d’une CNI, la présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur, contrairement pour un passeport où la présence du demandeur mineur ou majeur est obligatoire pour le retrait (contrôle des empreintes digitales)
Attention tout titre d’identité non retiré au bout de trois mois est détruit, sans remboursement possible.
Le dépôt et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même Mairie.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.