Le périmètre du PPRi du bassin de la Bourbeuse a été délimité par l’arrêté préfectoral n°10 du 4 janvier 2000, puis modifié par l'arrêté préfectoral n°667 du 18 mai 2001. Le PPRi a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°1870 du 13 septembre 2002.

Il concerne les communes suivantes:

Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chèvremont, Cunelières, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grosne, Lacollonge, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance et Vauthiermont.

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